J.O. 98 du 27 avril 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 avril 2005 portant nomination au comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
NOR : AGRF0500851A
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 22 avril 2005, sont nommés membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles pour une période de trois ans :
En qualité de représentants de l'Assemblée nationale
M. Censi (Yves), député de l'Aveyron.
M. Bernier (Marc), député de la Mayenne.
M. Peiro (Germinal), député de la Dordogne.
En qualité de représentants du Sénat
M. Jégou (Jean-Jacques), sénateur du Val-de-Marne.
M. Juilhard (Jean-Marc), sénateur du Puy-de-Dôme.
Mme Alquier (Jacqueline), sénateur du Tarn.
En qualité de représentant du Conseil économique et social
M. Thévenot (André), président de la section de l'agriculture et de l'alimentation.
En qualité de représentant de la Cour des comptes
M. Gauron (André), conseiller maître à la Cour des comptes.
En qualité de représentants de la Mutualité sociale agricole
Mme Gros (Jeannette), présidente de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole.
M. Morel (Michel), président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Somme.
Mme Gonthier (Chantal), présidente de la caisse de mutualité sociale agricole des Landes.
M. Bouchet (Jean-François), président de la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes du Nord.
En qualité de représentant du président
de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
M. Boisson (Jean-Pierre), président de la chambre d'agriculture de Vaucluse.
En qualité de représentant de la présidente de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
M. Rio (Joseph).
En qualité de représentant de la Fédération nationale
des syndicats d'exploitants agricoles
M. Bayard (Jean-Bernard), secrétaire général adjoint.
En qualité de représentant des Jeunes Agriculteurs
M. Ledru (Bruno).
En qualité de représentant de la Confédération paysanne
Mme Mechineau (Marie-Paule).
En qualité de représentant de la Coordination rurale
M. Lannes (Bernard).
En qualité de représentant de la Fédération nationale
des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
M. Martin (Roland).
En qualité de représentant de la Fédération nationale des syndicats
d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
M. Tissandier (Bernard).
En qualité de représentants de l'Union nationale
des associations familiales
M. Guimet (Joseph), vice-président de l'UNAF.
Mme Petit (Marie-Claude), vice-présidente de l'UNAF.